Conditions Générales : 123moto.fr

 

Pièces moto

 

Conditions Générales


Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, le site n° Siret 53181304600012 ci-après dénommées "le site" et, d'autre part, les personnes désirant effectuer des achats via le site ci-après dénommé "le client".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.

Objet
Les présentes conditions ont pour objectif la définition des modalités de vente entre le site et le client, en régissant toutes les étapes de la passation de commande jusqu'aux services, en intégrant le paiement et la livraison, assurant ainsi le suivi de cette commande entre les contractants.

Coordonnées
24 chemin de l'hubac 06800, Cagnes-sur-Mer

Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. le site confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le site se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le site ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Les produits
Les photographies, schémas, dessins illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas, la responsabilité du site ne pourrait être valablement engagée si des erreurs s'y sont introduites. De même, les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré ces précautions, des erreurs se produisaient, le site ne pourrait en aucun cas être engagé sur ce fait. Tous les produits du catalogue en ligne sont des pièces "adaptables", et ne sauraient en aucun cas être considérés comme des "pièces d'origine" de la marque de la machine concernée ou des modèles de machines citées pour référence.

Les prix
Le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises TTC et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport. Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles à tout moment. Une facture détaillée sera adressée au client par email, ou par courrier ultérieur en cas d'empêchement.

Livraison
Le site s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais à l'adresse indiquée par le client. Hors cas de force majeure ( la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné) L'expédition des articles disponibles a lieu généralement dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de la commande lorsque le paiement est effectué par carte bancaire et suivant réception et vérification de la provision lorsque le paiement est effectué par chèque bancaire. En France métropolitaine, le délai d'acheminement est habituellement de 48 heures (hors dimanche, jours fériés et période de fermeture qui seront indiqués sur le site à l'avance). À défaut de disponibilité du produit, le site s'engage à en informer au plus vite le client.

Sécurisation du paiement
Les transactions par carte bancaire sont sécurisées au choix par le système Payline ou par Pay Pal.

Rétractation
Le client non professionnel dispose de 7 jours à compter de la réception des articles pour retourner la marchandise pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour et des frais de port engagés par le site. Le retour devra s'effectuer dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse 24 chemin de l'hubac 06800 Cagnes sur-Mer. Les colis renvoyés en contre-remboursement seront systématiquement refusés. Les produits promotionnels livrés gratuitement avec les commandes doivent également être rendus. Dans le cas contraire, ils seront déduits du remboursement du client à hauteur de leur valeur. Le client est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Le client peut soit échanger son article, doit être remboursé. Dans le cas d'impossibilité de remplacement, le site proposera soit un modèle équivalent, le remboursement de l'achat (hors frais de port) ou l'établissement d'un avoir.

Ce délai de rétractation ne s'applique pas aux produits spécifiques. Les batteries montées et remplies sans vérification avant montage ne peuvent être échangées ou remboursées car elles présentent d'une part une interdiction au niveau du transport et d'autre part la marchandise ne peut être revendue par la suite. Vérifiez bien les dimensions avec votre ancienne batterie avant remplissage, le site ne pourra être tenu responsable en cas de problème de dimensions. Les produits sur commande tel que certains échappements ou les produits de marque "ermax" sont désignés spécifiques et sont confirmés au client après commande par téléphone ou email qui peux décider à ce moment uniquement d'annuler sa commande ou la valider car ces produits ne peuvent être ni échangées ou ni remboursés.

Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie du fabricant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Le site ne saurait être tenu responsable des dommages occasionnés lors de l'installation des pièces achetées. Nous rappelons que les pièces sont destinées à être installées par un professionnel de la moto. En l'occurrence quand vous achetez une pièce, vous acceptez que dès lors de l'ouverture de votre commande, vous ayez pris les mesures nécessaires en faisant bien attention que le contenu de votre paquet ne soit pas endommagé par le transporteur.

Politique de discrétion
Le client peut être amené à être informé des offres du site par mail, par téléphone ou par courrier. Le client est en droit de demander sa suppression du fichier client du site. L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent au service clients du site de contacter le client pour le suivi de sa commande. L'adresse mail du client permet au site de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées. Elles sont inaccessibles par un tiers. le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage et preuves
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société du site. Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site doit obligatoirement en demander l'autorisation. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société du site.

Lois applicables et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Nice.